Un registre sur papier
Les actes de concession sont dans des classeurs ou un tableur. Retrouver une famille prend du temps, et la mémoire du cimetière tient souvent à une seule personne.
Cimetières communaux
Le cimetière de votre commune, à jour, tombe par tombe.
Nous relevons chaque sépulture sur place. Cimemoria place les emplacements sur la vue aérienne, puis vous indique, pour chaque concession, ce que le code général des collectivités territoriales vous permet de faire, et quand.
Sans engagement. Nous vous recontactons pour organiser une présentation.
- Relevé fait sur place
- Une base par commune
- Export complet à tout moment
- Renouvellement à relancer
- Reprise de plein droit
- Candidate à l'abandon
- Concession en cours
Le point de départ
Le cimetière, c'est le dossier que personne ne veut ouvrir.
Et pourtant il revient toujours, à chaque décès, à chaque demande d'une famille, à chaque question d'un élu.
Un plan qui ne colle plus
Le plan date, les numéros se sont perdus au fil des reprises, et personne n'est tout à fait sûr de l'emplacement d'une sépulture.
Des concessions échues, sans relance
Certaines sont arrivées à échéance depuis des années. La commune perd une recette, et l'emplacement reste bloqué.
Des tombes à l'abandon
Chacun les voit. La procédure de reprise paraît lourde et risquée, alors on attend.
La seule question qui compte
La question du maire
Qu'est-ce que je peux faire, sur quelle tombe, et quand ?
Un registre numérique range des fiches. Répondre à cette question demande d'aller voir chaque sépulture sur place, puis de confronter ce constat à l'acte de concession et au code général des collectivités territoriales. C'est ce que fait Cimemoria.
Le service
Un relevé, un plan, une décision.
Trois choses qui vont ensemble, livrées en une fois, avec un outil que le secrétariat de mairie utilise ensuite au quotidien.
Le relevé de terrain
Une personne se déplace, constate l'état de chaque sépulture, la photographie, lit les inscriptions et relève sa position au GPS. Les photographies restent dans le dossier de la commune et ne sont jamais publiées.
Le plan sur la vue aérienne
Chaque emplacement est placé sur la vue aérienne du cimetière, à sa position réelle. On retrouve une tombe par son carré et son rang, et on ouvre sa fiche en un clic.
L'aide à la décision
Pour chaque concession, l'outil dit ce que le droit permet et à partir de quand, puis prépare le courrier au titulaire. Le maire relit, décide et signe.
Le cadre juridique
Deux voies pour reprendre un emplacement, très inégales.
Beaucoup de communes engagent la procédure la plus lourde alors que la plus simple était ouverte. Cimemoria vérifie les deux, pour chaque concession.
La concession est échue
Article L. 2223-15 du CGCT
- À l'échéance, la famille dispose de deux ans pour renouveler, et la commune ne peut pas le lui refuser.
- Passé ce délai, le droit s'éteint : l'emplacement peut être repris et attribué de nouveau.
- Ni procès-verbal, ni affichage, ni délibération.
Délai : immédiat, une fois les deux ans écoulés.
La concession est à l'abandon
Articles L. 2223-17 et R. 2223-12 du CGCT
- Réservée en pratique aux concessions perpétuelles. Trois conditions réunies : acte de plus de trente ans, dernière inhumation de plus de dix ans, abandon constaté.
- Procédure encadrée : avis aux familles, procès-verbal, affichage, délai d'attente, second procès-verbal, délibération, arrêté.
Délai : de quinze à vingt mois.
Quand les deux voies sont ouvertes, Cimemoria recommande toujours la première : elle est plus rapide et moins contestable. Le procès-verbal, la délibération et l'arrêté relèvent de l'autorité du maire. L'outil prépare les pièces, le maire décide et signe. Lire le guide de la reprise des concessions.
L'outil
Ce que voit la mairie, ce que fait l'équipe de terrain.
Captures d'une démonstration : les noms, les dates et les situations sont fictifs. Vue aérienne de la démonstration : © Apple Plans, mentions légales.
Déroulement
Comment cela se passe.
Présentation et visite
Nous échangeons avec la mairie, visitons le cimetière, et convenons ensemble de ce qui sera relevé.
Numérisation du registre
Elle se fait en mairie. Les registres et les actes de concession ne quittent jamais le bâtiment.
Relevé sur le terrain
Sépulture par sépulture : état, photographies, inscriptions lues, position GPS.
Remise
Synthèse chiffrée, plan, registre à jour et courriers prêts à relire. Présentation au conseil municipal si vous le souhaitez.
La durée dépend de la taille du cimetière : comptez quelques semaines. Le relevé se fait en dehors des cérémonies, sans gêner les familles.
Vos données
La commune est responsable des données. Elles restent les siennes.
Nous intervenons comme sous-traitants, au sens du règlement général sur la protection des données.
Une base par commune
Les données de votre commune ne sont mélangées avec celles d'aucune autre.
Hébergement en France
Chez un prestataire soumis au droit français. Installation possible dans vos locaux.
Aucun appel extérieur
L'outil ne transmet rien à un service tiers et ne mesure pas la navigation de vos agents.
Export complet
À tout moment, en un clic, dans un format ouvert. La commune peut partir avec tout.
Un compte par personne
Mairie, élus, équipe de relevé : chacun son accès, avec des droits différents.
Journal des accès
Toute consultation des coordonnées d'une famille est enregistrée, et consultable par la commune.
Qui sommes-nous
Deux équipes, deux interlocuteurs clairement identifiés pour la mairie.
Le terrain et la relation avec la mairie
ProMemoria France
Assure le relevé de chaque sépulture sur place, la relation contractuelle et commerciale avec les communes et, selon le projet, la préparation de leurs données.
L'outil et les données
CréaWeb Conseil
Conçoit et héberge l'outil, assure la relation technique et l'assistance, garantit la sécurité et la restitution des données et, selon le projet, prépare aussi les données de la commune. Installée à Nommay, dans le Doubs.
Les coordonnées des familles ne sont jamais affichées aux comptes de relevé de terrain. Seules les personnes qui préparent les données y accèdent, dans le cadre du contrat avec la commune. Elles ne servent à aucune prospection commerciale, de la part de l'un ou de l'autre : une famille n'est mise en relation avec un prestataire d'entretien que si elle en fait elle-même la demande, par l'intermédiaire de la commune.
Questions
Ce que les mairies nous demandent.
Combien cela coûte-t-il ?
Le tarif dépend du nombre d'emplacements et de l'état des registres. Nous l'établissons par un devis écrit, après un échange et une visite du cimetière. Aucun paiement n'est demandé pour vous inscrire.
Nos registres quittent-ils la mairie ?
Non. Les registres et les actes de concession sont numérisés sur place.
Faut-il installer un logiciel ?
Non. L'outil s'utilise dans un navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone.
Qui voit les coordonnées des familles ?
Les comptes de gestion de la mairie et, le temps de la préparation des données, les personnes désignées de CréaWeb Conseil ou de ProMemoria France, avec un compte nominatif. Les comptes des élus, en consultation, et ceux du relevé de terrain ne les affichent pas. Chaque consultation est inscrite au journal.
Le maire reste-t-il décisionnaire ?
Toujours. L'outil prépare les pièces : constats, courriers, calendrier des délais. Le procès-verbal, la délibération et l'arrêté relèvent de l'autorité du maire.
Et si nous souhaitons arrêter ?
La commune télécharge l'intégralité de ses données à tout moment, dans un format ouvert. Elle peut aussi en demander la restitution ou la suppression.
Que se passe-t-il après mon inscription ?
Nous vous recontactons pour convenir d'un échange, puis d'une visite du cimetière. Votre inscription n'engage à rien.
Inscrivez votre commune.
Dites-nous où vous en êtes. Nous vous recontactons pour organiser une présentation. Vous pouvez aussi appeler Yohan Petit, de ProMemoria, au 06 13 65 56 30.